Droit de l'immobilier
Formation 100 % en ligne
Objectifs de la formation
- Être capable d'assurer ses missions d'agent immobilier en respectant les différentes législations et le code de déontologie de la profession
- Utiliser des compétences juridiques dans le cadre de l'exercice de la profession d'agent immobilier
- Connaître les dernières dispositions législatives dans le secteur de l'immobilier
Programme de la formation
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Introduction au droit immobilier (2024)
- Bases et principes fondamentaux du droit immobilier
- Aperçu historique et évolution
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La propriété immobilière et ses mécanismes
- Acquisition, transfert et régulation de la propriété immobilière
- Droits réels et obligations associées
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Cadre législatif et réglementaire de l'immobilier
- Lois et règlements régissant la construction et l'urbanisme
- Le cadastre et son rôle dans le domaine immobilier
- La Loi Hoguet : Introduction, application et évolutions futures
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Pratiques professionnelles de l'agent immobilier
- Ethique, déontologie et relations avec les clients
- Rôle et responsabilités dans l'urbanisme et la construction
- Gestion des contrats et contentieux sous la Loi Hoguet
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Transactions immobilières : vente et location
- Processus et spécificités de la vente immobilière classique
- Avant-contrats et finalisation de l'acte de vente
- Ventes spécifiques : VEFA, viager, logement social, etc.
- Location nue : cadre légal, gestion et fin du bail
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Copropriété et ventes particulières
- Introduction à la copropriété et cadre légal
- Processus de vente et gestion post-vente
- Financement, garanties et spécificités des transactions en copropriété
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Diversité des contrats de location
- Location meublée, saisonnière, commerciale, professionnelle et rurale
- Aspects légaux et pratiques de gestion
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Cadre fiscal et social de l'immobilier
- Fiscalité immobilière et implications pour les agents et clients
- Réglementation thermique et environnementale
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Statuts professionnels dans l'immobilier
- Différents statuts du travailleur dans le secteur immobilier
- Aspects juridiques et pratiques
Inclus 2h de formation obligatoire portant sur la déontologie
- La déontologie
- Présentation et rôle du CNTGI
- Etude des différents articles du code de déontologie (Décret n° 2015-1090 du 28 août 2015)
- Sanctions encourues en cas de non respect du code de déontologie
Inclus 2h de formation obligatoire portant sur la lutte contre la discrimination à l'accès au logement
- Lutte contre la discrimination
- Qu'est-ce que la discrimination ?
- Le cadre légal de la lutte contre les discriminations dans le logement
- Huit étapes pour louer sans discriminer
- Pratiques et arguments recommandés face à des demandes à caractère discriminatoire
Derniers avis sur cette formation
trés simple et bien expliqué
Simple et Efficace ;-)
Stage très complet sachant que nous sommes aujourd'hui confrontés, dans notre métier à avoir recours à diverses nouvelles lois
Explications claires et ludiques
Toujours intéressant de réviser ses classiques et de se mettre à jour, cette formation vous fait la leçon complète et est bien à jour, c'est ce que j'ai apprécié
Très pratique en ligne, je peux la faire dans le train sur mon smartphone
Formation parfaite - Très bon site
Formation facile à suivre et le quiz est un bon test à la fin de chaque chapitre. Contenu informatif
Indicateurs de performance
Taux de satisfaction : 87.5 %des stagiaires ont mis une note de 5/5
Échantillon : 9.09 %de l'ensemble des stagiaires